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Propri\u00e9t\u00e9 du site Web<\/h2>\n\n\n\n
\n
3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n\n\n\n
\n
4. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/sup><\/h2>\n\n\n\n
\n
5. Conditions d'utilisation du portail pour les utilisateurs<\/h2>\n\n\n\n
6. Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
7. Cookies<\/h2>\n\n\n\n
8. Achat et vente de marchandises, exp\u00e9dition et responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
proc\u00e9dure d'achat<\/h3>\n\n\n\n
\n
9. Prix, modalit\u00e9s de paiement et pi\u00e8ces justificatives<\/h2>\n\n\n\n
\n
10. Garantie<\/h2>\n\n\n\n
11. Obligations de l'utilisateur<\/h2>\n\n\n\n
\n
12. Obligations de l'Institut Koline, SL<\/h2>\n\n\n\n
\n
13. Retrait<\/h2>\n\n\n\n
\n
14. Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
\n
15. Droit de refuser la demande<\/h2>\n\n\n\n
16. Information et modification<\/h2>\n\n\n\n
17. Cession et subrogation<\/h2>\n\n\n\n
18. Extinction et r\u00e9solution<\/h2>\n\n\n\n
19. Notifications<\/h2>\n\n\n\n
20. Droit applicable, juridiction et validit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
21. Contactez-nous<\/h2>\n\n\n\n